J.O. 12 du 15 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01168

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Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE0400009S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :

M. François Kharrat, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 10 mars 1971 à Banabil (Liban).